Conditions générales d'utilisation
1. Objet
ColisFly (« la Plateforme ») est un service édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale, forme juridique] qui met en relation des Voyageurs disposant de kilos de bagage disponibles et des Expéditeurs souhaitant faire transporter un colis. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'accès et d'usage de la Plateforme.
2. Rôle de ColisFly
ColisFly agit exclusivement en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation Voyageurs et Expéditeurs. ColisFly n'est pas transporteur, ne prend pas possession des colis et n'intervient pas dans leur transport physique. La responsabilité du transport du colis incombe exclusivement au Voyageur qui a accepté la demande.
3. Inscription et vérification d'identité
L'inscription est gratuite. Toute transaction est conditionnée à la vérification d'identité (KYC) de l'utilisateur : pièce d'identité et selfie. ColisFly se réserve le droit de refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas de document falsifié, d'incohérence ou de fraude suspectée.
4. Colis autorisés et colis interdits
Seules les catégories de colis explicitement listées dans l'application (vêtements et textiles, produits alimentaires non périssables emballés, cosmétiques, petits appareils électroniques, médicaments avec ordonnance, documents, accessoires et bijoux de faible valeur) peuvent être proposées au transport. Sont strictement interdits : armes et munitions, stupéfiants et substances contrôlées, animaux vivants, contrefaçons, espèces non déclarées, et tout objet de valeur supérieure à 500 € sans souscription d'une assurance colis. L'Expéditeur est seul responsable de l'exactitude de la déclaration du contenu et de la conformité de son envoi à la réglementation douanière des pays de départ et d'arrivée.
5. Paiement et séquestre (escrow)
Le paiement de l'Expéditeur est collecté au moment de la validation de la demande et conservé en séquestre par ColisFly via son prestataire de paiement. Les fonds sont débloqués au profit du Voyageur uniquement après confirmation de la livraison via le code de livraison. Une commission de service (12 % du montant de la transaction, 8 % pour les Voyageurs disposant d'un abonnement Premium actif) est prélevée par ColisFly sur chaque transaction validée.
6. Annulation et remboursement
Une demande peut être annulée par l'une ou l'autre partie tant que le colis n'a pas été remis au Voyageur. En cas d'annulation d'une demande déjà payée intervenant plus de 48 heures avant le départ du vol, l'Expéditeur est intégralement remboursé. Passé ce délai, le remboursement est traité au cas par cas par l'équipe ColisFly.
7. Responsabilité
ColisFly ne saurait être tenu responsable des dommages, pertes, retards ou litiges liés au transport physique du colis, à la douane, ou au comportement d'un utilisateur. En cas de litige entre un Voyageur et un Expéditeur, ColisFly peut intervenir à titre de médiation mais n'a pas d'obligation de résultat.
8. Signalement, suspension et résiliation
Tout utilisateur peut signaler un comportement abusif ou une annonce non conforme. Un compte ayant fait l'objet de plusieurs signalements peut être suspendu automatiquement dans l'attente d'une revue par l'équipe ColisFly. ColisFly se réserve le droit de résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU.
9. Modification des CGU
ColisFly peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
10. Droit applicable
[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente selon le ou les pays d'établissement de la société.]
11. Contact
[À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].